Les démarches administratives
Obtenir une carte d’identité
A compter du 14 mars 2017 dans le département de l’Oise, les demandes de cartes nationales d’identité, comme les demandes de passeports, sont déposées dans l’une des mairies équipées d’un dispositif de recueil des données biométriques, énumérées ci-après :
Attichy, Auneuil, Beauvais, Breteuil, Chambly, Chantilly, Chaumont-En-Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy-En-Valois, Estrées-Saint-Denis, Granvilliers, Le Coudray Saint Germer, Liancourt, Margny-Lès-Compiègne, Méru, Nanteuil-Le-Haudouin, Noailles, Nogent-Sur-Oise, Noyon, Pont Sainte Maxence, Ressons Sur Matz, Ribecourt-Deslincourt, Saint-Just-En-Chaussée, Senlis et Verneuil-En-Halatte.
A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d’identité sont déposées auprès des mairies des communes équipées d’un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.
ATTENTION : la commune nouvelle de Bornel Anserville Fosseuse ne dispose pas de cet équipement.
La remise de la carte nationale d’identité s’effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.
http://www.oise.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-d-identite
La carte d’identité à portée de clic !
Allongement de la durée de validité de la carte nationale d’identité à 15 ans
A partir du 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures, en application du décret 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité paru ce jour au Journal officiel.
Cet allongement de la durée de validité s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées à des personnes majeures entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique, elle ne nécessite donc aucune démarche. Il ne sera pas nécessaire de se rendre en mairie pour prolonger la validité de 10 à 15 ans.
Les personnes mineures ne sont pas concernées, leur carte nationale d’identité restera donc valable pour une durée de 10 ans.
Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.
Pour en savoir plus, consultez le site suivant : www.interieur.gouv.fr
Conseils aux Voyageurs
CNI OU PASSEPORT
Conseils aux Voyageurs vise à faciliter la préparation et le bon déroulement de votre séjour à l’étranger.
Il est fortement recommandé de suivre les conseils figurant sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères en cliquant sur le lien suivant http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
Rendez-vous dans la rubrique « Conseils par Pays » afin d’obtenir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de votre séjour.
En toutes circonstances, faites preuve de bon sens, soyez prudent et vigilant, observez et respectez les usages, les coutumes et la loi du pays visité.
SORTIE DE TERRITOIRE
La circulaire du 20 novembre 2012 a modifié les conditions dans lesquelles les mineurs français sont autorisés à sortir du territoire.
Les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives sont supprimées.
Depuis 1er janvier 2013, un mineur français peut franchir les frontières muni soit de son seul passeport en cours de validité ou avec sa seule carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).
Quelques pays imposent des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.
Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.
Élections
Si vous avez plus de 18 ans et que vous êtes français, vous pourrez voter si vous êtes inscrit sur la liste électorale de la commune. Vous pourrez également voter si vous avez plus de 18 ans, que vous êtes ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et que vous êtes inscrit sur la liste électorale complémentaire de votre commune. Comme habituellement, vous devrez présenter une pièce d’identité le jour du scrutin pour pouvoir voter.
> Comment faire si je ne peux être présent le jour du scrutin ?
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors du scrutin, vous pouvez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place. La procuration peut être établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail. Elle peut être faite sur le formulaire cartonné de demande de vote par procuration disponible au guichet de l’une de ces autorités.
Par ailleurs, il vous est désormais également possible de gagner du temps en préparant le formulaire depuis votre domicile. Ce formulaire est accessible sur http://service-public.fr/. Vous pouvez le remplir sur votre ordinateur puis l’imprimer et l’apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Pour plus d’informations : http://www.interieur.gouv.fr/ Rubrique Élections
Interroger sa situation électorale
Si vous avez un doute, vous pouvez interroger votre situation électorale en cliquant sur ce lien : https://www.service-public.fr/…/services-en-ligne-et-fo…/ISE
Elections 2022
Pour la première fois, un QR code apparaîtra sur votre carte électorale, celle-ci sera envoyée à toutes les personnes inscrites sur les listes électorales.
Ce QR code renvoie au site unique www.elections.interieur.gouv.fr vous permettant d’accéder à l’ensemble des démarches liées aux élections.
Vous pouvez ainsi en quelques clics : – vérifier votre situation électorale, – trouver votre bureau de vote, – vous inscrire en ligne sur les listes électorales, – effectuer une demande de procuration en cas d’absence le jour du scrutin…
Le site www.elections.interieur.gouv.fr vous permet également d’accéder à des contenus pour comprendre le rôle et la finalité démocratique du vote, les différents types d’élections organisées en France, la compétence des élus, etc.
Pour en savoir plus : https://www.interieur.gouv.fr/…/carte-electorale…
Demandes actes état civil
Pour toute demande de copies intégrales ou d’extraits d’acte de l’Etat Civil, veuillez imprimer le document ci-dessous et nous l’adresser accompagné des pièces justificatives nécessaires par courrier postal ou par courrier électronique en scannant le document rempli et les pièces justificatives à l’adresse suivante Contact par e mail
Pour télécharger le document cliquez ici
Livret de famille
Pour obtenir un second livret de famille, imprimer le document ci-dessous et nous l’adresser en mairie afin que nous puissions traiter votre demande.
Copies ou extraits actes état-civil des français nés à l’étranger
Le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international nous informe de la fermeture du guichet d’accueil du service central d’état-civil en charge de la délivrance des copies intégrales ou extraits d’actes d’état-civil des Français nés à l’étranger.
Dans le cadre de la modernisation de l’action publique, le Service central d’état civil préconise l’utilisation de son site internet pour les demandes de copies et d’extraits d’actes d’état civil. Dans ces conditions, le guichet d’accueil du public sera fermé à partir du 3 Août 2015. Aucun document ne sera délivré sur place.
Toute demande de délivrance doit être effectuée par le formulaire en ligne sur le site France Diplomatie en utilisant ce lien DALI.
Cette démarche est gratuite.
Site internet CONSULAT
Mariage
Vous désirez vous marier, un dossier est à retirer en mairie.
Celui-ci devra être déposé complet au service de l’Etat Civil.
Médailles d’honneur du travail – dématérialisation de la procédure.
Les demandes devront être effectuées en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
PASS PERMIS CITOYEN
Considérant que le permis de conduire constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation. Dans cette perspective, afin de faciliter l’insertion professionnelle, mais aussi de renforcer l’esprit citoyen et de créer du lien social, le Conseil départemental de l’Oise met en place une aide forfaitaire de 600 € destinée aux jeunes qui souhaitent obtenir leur permis B, en contrepartie d’une action citoyenne.
Vous pouvez télécharger le dossier de candidature en cliquant sur ce lien PASS PERMIS CITOYEN.
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du Conseil départemental de l’Oise.
PASS ORDI CITOYEN
Le Conseil départemental de l’Oise met en place une aide forfaitaire de 300 € destinée aux jeunes oisiens majeurs post-bac, étudiants ou apprentis, qui souhaitent acquérir un ordinateur portable ou une tablette tactile et leurs accessoires, en contrepartie d’une action citoyenne.
Dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) les procédures relatives aux permis de conduire et aux certificats d’immatriculation sont désormais accessibles en ligne sur le site officiel sécurisé : https://ants.gouv.fr.
La fabrication des permis et cartes grises cessera définitivement en préfecture et sous préfectures à compter du 3 novembre 2017 au profit des procédures dématérialisées.
Un serveur vocal interactif (SVI) national destiné à renseigner sur les différents titres (certificat d’immatriculation des véhicules, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport) est en service depuis le 16 octobre 2017.
Les usagers pourront y accéder via un n° national unique : 34 00.
Permis de conduire :
- Renseignements sur le stage de récupération de points agréé par la préfecture de l’Oise proche de Bornel, rendez-vous sur le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stages-points/oise/
- Consulter son nombre de points sur le permis de conduire, rendez-vous sur le site ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr
« Principales évolutions concernant l’assurance auto en France :
- Fin de la vignette verte : plus d’obligation dès avril 2024.
- Numérisation : introduction du permis numérique via France Identité https://france-identite.gouv.fr/
- Contrôle via FVA et SIV : vérification de l’assurance via des fichiers centralisés.
- Automatisation des contrôles : contrôle de l’assurance possible lors d’autres infractions.
- Suppression de contraventions : fin des sanctions liées à la vignette non apposée sur le pare-brise.
- Lutte contre la conduite sans assurance : guide de l’assurance auto au tiers ou tous risques https://www.instantassur.com/guide-assurance-auto/
- Impact écologique et économique : réduction des émissions de CO2 et économies pour les assureurs.
A partir du 14 février 2022, les démarches pour changement d’état civil (mariage, divorce, changement de nom ou prénom) et de changement de situation familiale (naissance) s’effectuent en ligne sur : administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Vous n’avez plus à vous déplacer pour effectuer cette demande.
Vous serez informé en temps réel sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier.
Vous serez informé par SMS de la disponibilité de votre nouveau titre de séjour, le cas échéant, à retirer en préfecture. Plus d’infos sur service-public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N110…
Recensement militaire (ou citoyen)
Qui est concerné ?
Tout jeune Français ayant atteint l’âge de 16 ans.
Comment se faire recenser ?
Qui doit faire la démarche?
- si le jeune est mineur, il peut faire la démarche seul ou se faire représenter par l’un de ses parents,
- si le jeune est majeur, il doit faire la démarche seul.
Où se faire recenser ?
La démarche s’effectue en se rendant :
- à la mairie du domicile, si le jeune habite en France,
- au consulat ou à l’ambassade de France, si le jeune réside à l’étranger.
Que faut-il déclarer ?
Lors du recensement, il convient de faire une déclaration sur laquelle sont indiquées les informations suivantes :
- le nom (nom de famille et éventuellement nom d’usage), les prénoms, la date et le lieu de naissance du jeune concerné, ainsi que les mêmes éléments concernant ses parents,
- l’adresse de son domicile,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Quelles pièces fournir ?
- une pièce d’identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d’identité ou passeport, par exemple)
- un livret de famille à jour
- un justificatif de domicilehttps://www.bornel.fr/Quand se faire recenser ?
Délais
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d’acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l’ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.https://www.bornel.fr/Quels sont les effets du recensement ?
Attestation de recensement
À la suite du recensement, la mairie (ou l’autorité consulaire) délivre une attestation de recensement. Cette attestation est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics (dont le permis de conduire) avant l’âge de 25 ans.
La mairie (ni l’autorité consulaire) ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif de recensement au centre du service national dont vous dépendez.
Centre du Service National
Base de défense de Creil
Allée du Lieutenant Choron
60110 CREIL
Téléphone : 03 44 28 78 32
Suite du recensement
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté.
Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation.
Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.
À savoir : si le jeune est atteint d’un handicap, et qu’il souhaite être dispensé de la journée défense et citoyenneté, il peut présenter dès le recensement sa carte d’invalidité.
Défaut de recensement
En cas d’absence de recensement dans les délais, l’irrégularité est sanctionnée par le fait :
- de ne pas pouvoir participer à la journée défense et citoyenneté,
- de ne pas être inscrit sur les listes électorales dès 18 ans,
- de ne pouvoir passer aucun concours ou examen d’État (bac ou permis de conduire par exemple) avant l’âge de 25 ans.