Avis d’enquête publique

Conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), la Région Hauts-de-France a procédé à l’élaboration du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Par délibération n° 2019.00244 du 31 janvier 2019, la Région Hauts-de-France a arrêté le projet de SRADDET et le soumet à enquête publique du lundi 16 septembre 2019 à 9h au mercredi 16 octobre à 17h.

Au titre de l’article R 123-12 du code de l’environnement, je vous informe que le dossier d’enquête publique est consultable et téléchargeable sur le site :

https://www.registredemat.fr/sraddethautsdefrance-enquetepublique

 

Vous pouvez télécharger le document en cliquant sur ce lien AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE afin d’obtenir toutes les informations.