LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunit régulièrement dans la Salle des Mariages sur convocation du Maire pour débattre des affaires de la Commune.
Le Maire préside les séances, conduit les débats et organise les votes exprimés sous forme de délibérations que vous pouvez consulter en Mairie ou directement en ligne.
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 02 MARS 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AOÛT 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 06 NOVEMBRE 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2017
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 07 JANVIER 2016
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2016
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2016
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2016
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2015
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 02 AVRIL 2015
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUILLET 2015
⇒ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 SEPTEMBRE 2015
ANSERVILLE
Les délibérations du Conseil Municipal de la commune d'Anserville avant le regroupement des communes.
FOSSEUSE
Les délibérations du Conseil Municipal de la commune de Fosseuse avant le regroupement des communes.
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