AUTORISATIONS D'URBANISME

LES FORMULAIRES A UTILISER POUR REALISER VOTRE PROJET

 

Il existe trois permis :

- le permis de construire

- le permis d'aménager

- le permis de démolir

 

Le formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle peut être utilisé  pour les projets de construction d'une maison individuelle d'habitation et de ses annexes (garage...) ou pour tous travaux sur une maison individuelle existante. Si votre projet nécessite d'effectuer des travaux de démolition  soumis à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

 

Le formulaire de demande de permis d'aménager et de construire peut être utilisé pour tous types de travaux ou d'aménagements. Si votre projet nécessite d'effectuer des travaux de démolition soumis à permis de démolir et /ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

 

Le formulaire de demande de permis de démolir doit être utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans une secteur protégé.

 

LA DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX

 

Le formulaire de  déclaration préalable  doit être utilisé pour déclarer des aménagements, des constructions jusqu'à 40 m2 ou des travaux non soumis à permis de construire (pose de velux, clôture, portail, réfection de toiture...)

 Lorsque votre projet concerne la création d'un lotissement non soumis à permis d'aménager où une division foncière  soumise à contrôle par la commune, vous devez utiliser le formulaire de déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis, à permis d'aménager.

Si votre projet nécessite d'effectuer des démolitions  soumises à permis de démolir, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire.

ATTENTION les pièces à fournir sont différentes en fonction de la nature du projet.

Pour en savoir plus contacter la Mairie - Service Urbanisme  au 03.44.08.50.13 

Pour télécharger les documents et pièces nécessaires , connectez-vous sur le site gouvernemental de l'équipement : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml