REUNION PUBLIQUE

 

Une réunion publique pour la présentation du projet du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de BORNEL a eu lieu le SAMEDI 27 JUIN 2015 à 10h00 à la Salle Jean Cresseveur.

Une soixante de bornellois est venue assister à celle-ci.

Emmanuel Pigeon, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme et des appels d'offres, a exposé le projet durant 1h30 expliquant le projet de PLU pour Bornel dans les années à venir.

Le PLU devra être validé par le Conseil Municipal et la Préfecture dans les mois à venir.

 

 

PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

 

La Commune de BORNEL dispose d'un document d'urbanisme. Celui-ci s'appelle le Plan d'Occupation des Sols.

Ce document fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols, dans le cadre des Schémas directeurs avec lequel il doit être compatible.

 

Il a plusieurs objectifs essentiels :

- organiser les zone urbaines ou à urbaniser en prenant compte les besoins en matière d'habitat, d'emplois, de services et de transport.

- protéger les zones naturelles, en raison notamment de la valeur agronomique des terres ou de l'existence de risques naturels prévisibles.

 

Cet outil pour la planification du développement communal permet à la Commune de préserver la localisation d'un équipement public en inscrivant un emplacement réservé. Il permet également de classer comme Espace Boisé Classé, les bois, forêts, parc, haies, arbres isolés.

 

Il existe deux catégories de zones :

 

 - Les zones urbaines dites U dans lesquelles la capacité des équipements publics existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions.

 

- Les zones naturelles dites N équipées ou non et destinées notamment à l'agriculture, à l'urbanisation future, à la protection des sites et de paysages.

 

Chaque zone du Plan d'Occupation des Sols à un chapitre réglementaire. Chaque règlement de zone comporte une structure unifiée, en trois sections et quinze articles :

 

- section 1 : nature de l'occupation et de  l'utilisation du sol : occupations admises ou interdites.

 

 

- section 2 : conditions de l'occupation du sol : accès et voirie, desserte par les réseaux, caractéristique des terrains, implantation par rapport aux voies et emprises publiques, implantation par rapport aux limites séparatives, implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété, emprise au sol, hauteur maximum, aspect extérieur, stationnement, espaces libres et plantations.

 

- section 3 : possibilités maximales d'occupation du sol : coefficient d'occupation des sols, dépassement du COS.

 

Un nouveau document d'urbanisme est en cours d'élaboration, le Plan local d'urbanisme (PLU) remplacera le POS.

 

 

Le Plan d'Occupation des Sols est consultable en Mairie pendant les horaires d'ouvertures du secrétariat.