SORTIE DE TERRITOIRE

 

La circulaire du 20 novembre 2012 a modifié les conditions dans lesquelles les mineurs français sont autorisés à sortir du territoire.

Les autorisations de sortie de territoire individuelles et collectives sont supprimées.

Depuis 1er janvier 2013, un mineur français peut franchir les frontières muni soit de son seul passeport en cours de validité ou avec sa seule carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple).

Quelques pays imposent des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

Par ailleurs, la procédure d’opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l’exercice de l’autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l’attente d’obtenir une décision judiciaire d’interdiction de sortie du territoire.