AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE

L'enquête se déroulera en mairie de Bornel du samedi 2 décembre 2017 au jeudi 21 décembre 2017 aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat (soit les lundis aux vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 10h à 12h) et pendant les permanences du Commissaire-Enquêteur.

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger l'affiche en cliquant sur ce lien AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE.

Pendant la durée de l'enquête, le dossier sera consultable en mairie de Bornel (sur support papier et sur un poste informatique) et téléchargeable en cliquant sur ce lien AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE.